Assurance dommage-ouvrage en Guadeloupe

L'assurance dommage-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire par celui qui fait construire, avant l'ouverture du chantier. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre qu'une responsabilité soit établie en justice.

Elle se distingue de la garantie décennale, souscrite par chaque constructeur pour couvrir sa propre responsabilité. Un chantier correctement assuré comporte les deux.

Sa durée court sur dix ans à compter de la réception des travaux, et elle bénéficie aux propriétaires successifs du bien.

La Guadeloupe est classée en zone de sismicité 5, comme la Martinique. Les exigences relatives à l'étude géotechnique et au respect des règles parasismiques y sont donc de même nature.

La différence tient à l'archipel. Un chantier situé à Marie-Galante, aux Saintes ou à La Désirade suppose l'acheminement des matériaux, le déplacement des entreprises et, en cas de sinistre, celui de l'expert. Chacune de ces étapes s'allonge, et cet allongement se répercute sur la durée effective de réparation.

Cette contrainte mérite d'être anticipée dès le montage du dossier : elle influe sur le calendrier des travaux comme sur l'appréciation, par l'assureur, de la capacité des entreprises retenues à intervenir sur le site.