Politique de confidentialité
Protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société Castel Capital AM, Société par Actions Simplifiée (SAS), courtier en assurance (COA) et courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23007414 (vérifiable sur www.orias.fr).
Adresse
C.Cial La Galleria, Porte 123, 97232 Le Lamentin, Martinique
Contact données personnelles
lionel.grandin@castel-capital-am.com
Données collectées
Dans le cadre de son activité de courtage, Castel Capital AM est amenée à collecter les catégories de données suivantes, directement auprès de vous (formulaires du site, questionnaires, simulateurs, échanges par email ou téléphone) ou dans le cadre de l'instruction de votre dossier :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (adresse, email, téléphone)
- Données relatives à votre situation familiale et professionnelle
- Données économiques et financières : revenus, charges, patrimoine, crédits en cours
- Données nécessaires à la tarification des contrats d'assurance (véhicule, habitation, situation de santé déclarée dans les limites autorisées par la réglementation)
- Pièces justificatives requises par la réglementation (pièce d'identité, justificatifs de revenus et de domicile)
- Données de navigation sur le site (voir la section Cookies ci-dessous)
Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Établissement de devis et étude de vos besoins en assurance ou en financement
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
Gestion et suivi de vos dossiers de courtage (souscription, avenants, sinistres, échéances)
Exécution du contrat et du mandat de courtage (article 6.1.b du RGPD)
Relation client : réponses à vos demandes, information sur vos contrats, relances liées à vos dossiers
Exécution du contrat et intérêt légitime du cabinet (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD)
Respect des obligations légales et réglementaires : connaissance client (KYC), lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), devoir de conseil
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD, articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier)
Prospection commerciale par voie électronique
Consentement (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment
Mesure d'audience du site internet
Consentement déposé via le bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD)
Destinataires des données
Vos données sont accessibles au personnel habilité de Castel Capital AM et, dans la stricte mesure nécessaire à l'instruction de votre dossier, aux destinataires suivants :
- Les compagnies d'assurance et grossistes partenaires sollicités pour l'établissement de devis et la souscription de vos contrats
- Les établissements bancaires et organismes de financement partenaires sollicités pour vos demandes de crédit
- Les prestataires techniques du cabinet (hébergement, signature électronique, outils de gestion), soumis à des engagements de confidentialité
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige (notamment TRACFIN dans le cadre du dispositif LCB-FT)
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé sans encadrement conforme au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Durées de conservation
Prospects (devis sans suite)
3 ans à compter du dernier contact de votre part
Clients : données contractuelles et pièces du dossier
Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation (prescription légale et article L.561-12 du Code monétaire et financier pour les pièces LCB-FT)
Documents comptables
10 ans conformément au Code de commerce
Cookies et données de mesure d'audience
13 mois au maximum pour le cookie de consentement, 14 mois pour les données de mesure d'audience
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi impose leur conservation à titre probatoire.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation du cabinet
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Ces droits s'exercent auprès de Castel Capital AM, C.Cial La Galleria, Porte 123, 97232 Le Lamentin, Martinique, ou par email à lionel.grandin@castel-capital-am.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Cookies et mesure d'audience
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de votre choix de consentement) : ils ne requièrent pas de consentement.
- Cookies de mesure d'audience Google Analytics 4 (GA4) : ils ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas consenti, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé.
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Sécurité des données
Castel Capital AM met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès et authentification renforcée du personnel, journalisation des opérations sensibles et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
Castel Capital AM, C.Cial La Galleria, Porte 123, 97232 Le Lamentin, Martinique
Email : lionel.grandin@castel-capital-am.com
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