Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est la société Castel Capital AM, Société par Actions Simplifiée (SAS), courtier en assurance (COA) et courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23007414 (vérifiable sur www.orias.fr).

Dans le cadre de son activité de courtage, Castel Capital AM est amenée à collecter les catégories de données suivantes, directement auprès de vous (formulaires du site, questionnaires, simulateurs, échanges par email ou téléphone) ou dans le cadre de l'instruction de votre dossier :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (adresse, email, téléphone)
• Données relatives à votre situation familiale et professionnelle
• Données économiques et financières : revenus, charges, patrimoine, crédits en cours
• Données nécessaires à la tarification des contrats d'assurance (véhicule, habitation, situation de santé déclarée dans les limites autorisées par la réglementation)
• Pièces justificatives requises par la réglementation (pièce d'identité, justificatifs de revenus et de domicile)
• Données de navigation sur le site (voir la section Cookies ci-dessous)

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Vos données sont accessibles au personnel habilité de Castel Capital AM et, dans la stricte mesure nécessaire à l'instruction de votre dossier, aux destinataires suivants :

• Les compagnies d'assurance et grossistes partenaires sollicités pour l'établissement de devis et la souscription de vos contrats
• Les établissements bancaires et organismes de financement partenaires sollicités pour vos demandes de crédit
• Les prestataires techniques du cabinet (hébergement, signature électronique, outils de gestion), soumis à des engagements de confidentialité
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige (notamment TRACFIN dans le cadre du dispositif LCB-FT)

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé sans encadrement conforme au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi impose leur conservation à titre probatoire.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation du cabinet
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ces droits s'exercent auprès de Castel Capital AM, 73 avenue des Paradisiers, 97200 Fort-de-France, Martinique, ou par email à lionel.grandin@castel-capital-am.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Aucun traceur n'est déposé ni lu sur votre appareil avant que vous ayez fait un choix, à l'exception de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du site. Votre choix est recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.

• Mémorisation de votre choix : elle est enregistrée dans l'espace de stockage local de votre navigateur, sous la clé cookie_consent, et conservée 6 mois. Passé ce délai, le bandeau réapparaît pour vous permettre de vous prononcer à nouveau. Cet enregistrement est nécessaire au respect de votre choix et ne requiert pas de consentement.
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Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment grâce au lien Gérer mes cookies, présent en bas de chaque page du site : il efface votre choix et réaffiche le bandeau. Le refus n'affecte en rien l'accès au site ni à ses services.

Castel Capital AM met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès et authentification renforcée du personnel, journalisation des opérations sensibles et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Castel Capital AM, 73 avenue des Paradisiers, 97200 Fort-de-France, Martinique
Email : lionel.grandin@castel-capital-am.com