Mentions légales & Informations réglementaires

Conformément aux obligations légales et réglementaires du courtage en assurance et en opérations de banque

Identité de la société

Dénomination sociale

Castel Capital AM

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

2 000,00 €

SIREN

909 009 508

SIRET (siège)

909 009 508 00013

RCS

Fort-de-France 909 009 508

EUID

FR9721.909009508

Date d'immatriculation

20/03/2023

Président

M. Lionel GRANDIN

Directeur de la publication

M. Lionel GRANDIN

Siège social

73 avenue des Paradisiers, 97200 Fort-de-France, Martinique

Bureau d'accueil du public

C.Cial La Galleria, Porte 123, 97232 Le Lamentin, Martinique

Activités

  • Activités des agents et courtiers d'assurances
  • Courtage en opérations de banque et en services de paiement

Inscription ORIAS

Numéro d'immatriculation ORIAS

23007414

Vérifiable sur www.orias.fr

Qualités enregistrées :

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)

Du 27/10/2023 au 28/02/2027

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Du 11/10/2024 au 28/02/2027

Castel Capital AM ne détient aucune participation directe ou indirecte d'au moins 10 % dans une entreprise d'assurance ou un établissement de crédit, et aucune entreprise d'assurance ni aucun établissement de crédit ne détient une telle participation dans Castel Capital AM.

Assurances professionnelles

Contrat n°HYAIF16ADLARG-2602 souscrit auprès de Lloyd's Insurance Company SA (AMA 5319), via PROGEAS SAS. Période : 01/01/2026 - 28/02/2027.

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

RCP Intermédiaire d'Assurance

6 000 000 € par sinistre

Période : 01/01/2026 - 28/02/2027

RCP IOBSP (Opérations de Banque)

1 000 000 € par sinistre / 2 000 000 € par période

Période : 01/01/2026 - 28/02/2027

RCP Démarcheur Bancaire et Financier

1 000 000 € par sinistre / 2 000 000 € par période

Période : 01/01/2026 - 31/12/2026

Responsabilité Civile Exploitation (RCE)

Tous dommages confondus

10 000 000 € par sinistre

Période : 01/01/2026 - 31/12/2026

Garantie Financière

GF Intermédiaire d'Assurance

115 000 € par sinistre et par période

Période : 01/03/2026 - 28/02/2027

Assureur : Lloyd's Insurance Company SA réassurée par le Syndicat N°1200 du Lloyd's de Londres (WESTFIELD SPECIALTY). Distribué par PROGEAS SAS, 9 avenue Raymond Manaud, 33520 Bruges.

Contrôle, médiation & réclamations

Autorité de contrôle

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service réclamations, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature du litige :

Assurance : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Crédit et opérations de banque : ANM Conso, saisine en ligne sur www.anm-conso.com

Réclamations

Pour toute réclamation, adressez un courrier à :
Castel Capital AM - Service Réclamations
73 avenue des Paradisiers, 97200 Fort-de-France
Ou par email : lionel.grandin@castel-capital-am.com

Contact & hébergement

Contact

Email : lionel.grandin@castel-capital-am.com
Téléphone : 0696 66 22 96

Hébergeur du site

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : privacy@vercel.com — vercel.com
Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il est joignable par voie électronique.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Castel Capital AM s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Responsable du traitement

M. Lionel GRANDIN, Président de Castel Capital AM

Finalités du traitement

  • Gestion des dossiers de courtage en assurance et en financement
  • Recherche de solutions de financement auprès des partenaires
  • Suivi des dossiers et communication avec les clients
  • Respect des obligations réglementaires (KYC, LCB-FT)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans après la clôture du dossier, conformément aux obligations légales du courtage (article L.561-12 du Code monétaire et financier).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lionel.grandin@castel-capital-am.com

Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Castel Capital AM - SAS au capital de 2 000 € - SIREN 909 009 508 RCS Fort-de-France

Siège : 73 avenue des Paradisiers, 97200 Fort-de-France, Martinique · Agence : C.Cial La Galleria, Porte 123, 97232 Le Lamentin, Martinique

ORIAS n°23007414 - Soumis au contrôle de l'ACPR