Courtier en assurance et en credit en Saint-Martin
Saint-Martin est une collectivite d'outre-mer dotee de sa propre fiscalite, marquee par la reconstruction posterieure au cyclone Irma et par le partage de l'ile avec Sint Maarten. Les schemas antillais ne s'y transposent pas mecaniquement.
Par Lionel Grandin, courtier immatricule ORIAS 23007414 · Mis a jour le
En bref
Castel Capital AM intervient a Saint-Martin a distance, depuis son cabinet martiniquais. Immatricule a l'ORIAS sous le numero 23007414, il couvre l'assurance construction, l'habitation, la plaisance, le credit et le patrimoine, avec des echanges possibles en francais ou en anglais.
Ce qui distingue Saint-Martin (978)
| Statut | collectivite d'outre-mer, article 74 de la Constitution |
|---|---|
| Fiscalite | competence propre depuis 2007 |
| Risque dominant | cyclonique, marche marque par Irma en 2017 |
| Langues | francais et anglais, ile partagee avec Sint Maarten |
Saint-Martin n'est pas un departement. C'est une collectivite d'outre-mer regie par l'article 74 de la Constitution, dotee depuis 2007 de competences propres, notamment en matiere fiscale. Un dispositif applicable en Martinique ou en Guadeloupe ne s'y transpose donc pas automatiquement, ce qui vaut en particulier pour les aides fiscales a l'investissement.
Le cyclone Irma, en septembre 2017, a durablement marque le marche local de l'assurance des biens et l'activite de construction. La reconstruction et la mise aux normes cycloniques placent l'assurance dommage-ouvrage et la garantie decennale au premier rang des besoins, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
L'ile est partagee avec Sint Maarten, partie neerlandaise ou l'anglais domine. Une part de la clientele, des proprietaires et des acteurs du nautisme s'exprime en anglais : les echanges et les documents peuvent etre conduits dans cette langue.
L'activite de plaisance, avec ses marinas et son parc de voiliers et de catamarans, constitue un besoin d'assurance a part entiere, distinct de celui des autres territoires desservis.
Construction et reconstruction en Saint-Martin
Le pole central du territoire, du fait de l'activite de reconstruction et des exigences de mise aux normes cycloniques.
- ·Dommage-ouvrage obligatoire pour le maitre d'ouvrage avant l'ouverture du chantier, article L.242-1 du code des assurances
- ·Garantie decennale des entreprises intervenantes
- ·Attestation exigee lors de la revente d'un bien de moins de dix ans
- ·Prise en compte des exigences de resistance aux vents cycloniques
Habitation et biens en Saint-Martin
Un marche durablement marque par le sinistre majeur de 2017, ou la lecture des garanties et des franchises est determinante.
- ·Habitation : garanties tempete et evenements climatiques, franchises, valeur a neuf
- ·Mesures de prevention exigees par les assureurs
- ·Garanties de relogement et de perte d'exploitation
- ·Assurance des locaux professionnels et commerciaux
Plaisance en Saint-Martin
Voiliers, vedettes et catamarans, avec les risques propres au mouillage en zone cyclonique.
- ·Responsabilite civile obligatoire et garanties dommages au navire
- ·Couverture du risque cyclonique et des dispositions de mise a l'abri
- ·Vol au mouillage et echouement
- ·Echanges possibles en anglais avec les proprietaires et les marinas
Credit, patrimoine et entreprise en Saint-Martin
Financement de projets et structuration patrimoniale, en tenant compte du statut fiscal propre a la collectivite.
- ·Credit immobilier et financement de travaux
- ·Financement professionnel et tresorerie
- ·Structuration patrimoniale tenant compte de la fiscalite propre a Saint-Martin
- ·Creation de societe et business plan
Questions frequentes sur Saint-Martin
Saint-Martin est-elle soumise aux memes regles fiscales que la Martinique ?
Non. Saint-Martin est une collectivite d'outre-mer regie par l'article 74 de la Constitution et dispose depuis 2007 d'une competence fiscale propre. Un dispositif applicable en Martinique ou en Guadeloupe ne s'y transpose pas automatiquement et doit etre verifie au cas par cas.
Peut-on echanger en anglais ?
Oui. L'ile etant partagee avec Sint Maarten, une part de la clientele s'exprime en anglais et les echanges peuvent etre conduits dans cette langue.
Faut-il une dommage-ouvrage pour reconstruire a Saint-Martin ?
Oui des lors que les travaux touchent a la structure. L'assurance dommage-ouvrage est une obligation du maitre d'ouvrage au titre de l'article L.242-1 du code des assurances et doit etre souscrite avant l'ouverture du chantier.
Le marche de l'assurance a-t-il change depuis Irma ?
Le cyclone de septembre 2017 a durablement marque le marche local de l'assurance des biens. La lecture des garanties tempete, des franchises et des mesures de prevention exigees par les assureurs y est particulierement determinante.
Le cabinet est-il present a Saint-Martin ?
Le cabinet est etabli en Martinique et intervient a Saint-Martin a distance : visioconference, transmission des pieces en ligne et signature electronique.
Comment assurer un bateau base a Saint-Martin ?
Par un contrat de plaisance couvrant la responsabilite civile obligatoire et, selon le choix, les dommages au navire, en integrant le risque cyclonique et les dispositions de mise a l'abri.
Un projet en Saint-Martin ?
Devis gratuit, reponse sous 24 heures. Rendez-vous en visioconference et signature electronique : aucun deplacement necessaire.
Autres territoires desservis
Sources
- Constitution, article 74 (collectivites d'outre-mer)
- Loi organique n° 2007-223 du 21 fevrier 2007 (statut de Saint-Martin)
- Code des assurances, article L.242-1
- Code des assurances, articles L.125-1 et suivants
- Registre des intermediaires, ORIAS
Castel Capital AM, courtier immatricule ORIAS 23007414 au titre du courtage en assurance et du courtage en operations de banque et services de paiement. Cette page presente un cadre general et ne constitue pas un conseil personnalise.