Castel Capital AM à Saint-Martin
Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer dotée de sa propre fiscalité, marquée par la reconstruction postérieure au cyclone Irma et par le partage de l'île avec Sint Maarten. Les schémas antillais ne s'y transposent pas mécaniquement.
Par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 · Mis à jour le
English version: insurance and mortgage broker in Saint Martin
En bref
Castel Capital AM accompagne ses clients de Saint-Martin comme ceux de Martinique. Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23007414, il couvre l'assurance construction, l'habitation, la plaisance, le crédit et le patrimoine, avec des échanges possibles en français ou en anglais.
Ce qui distingue Saint-Martin (978)
| Statut | collectivité d'outre-mer, article 74 de la Constitution |
|---|---|
| Fiscalité | compétence propre depuis 2007 |
| Risque dominant | cyclonique, marché marqué par Irma en 2017 |
| Langues | français et anglais, île partagée avec Sint Maarten |
Saint-Martin n'est pas un département. C'est une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée depuis 2007 de compétences propres, notamment en matière fiscale. Un dispositif applicable en Martinique ou en Guadeloupe ne s'y transpose donc pas automatiquement, ce qui vaut en particulier pour les aides fiscales à l'investissement.
Le cyclone Irma, en septembre 2017, a durablement marqué le marché local de l'assurance des biens et l'activité de construction. La reconstruction et la mise aux normes cycloniques placent l'assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale au premier rang des besoins, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
L'île est partagée avec Sint Maarten, partie néerlandaise où l'anglais domine. Une part de la clientèle, des propriétaires et des acteurs du nautisme s'exprime en anglais : les échanges et les documents peuvent être conduits dans cette langue.
L'activité de plaisance, avec ses marinas et son parc de voiliers et de catamarans, constitue un besoin d'assurance à part entière, distinct de celui des autres territoires desservis.
Construction et reconstruction à Saint-Martin
Le pôle central du territoire, du fait de l'activité de reconstruction et des exigences de mise aux normes cycloniques.
- ·Dommage-ouvrage obligatoire pour le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier, article L.242-1 du code des assurances
- ·Garantie décennale des entreprises intervenantes
- ·Attestation exigée lors de la revente d'un bien de moins de dix ans
- ·Prise en compte des exigences de résistance aux vents cycloniques
Habitation et biens à Saint-Martin
Un marché durablement marqué par le sinistre majeur de 2017, où la lecture des garanties et des franchises est déterminante.
- ·Habitation : garanties tempête et événements climatiques, franchises, valeur à neuf
- ·Mesures de prévention exigées par les assureurs
- ·Garanties de relogement et de perte d'exploitation
- ·Assurance des locaux professionnels et commerciaux
Plaisance à Saint-Martin
Voiliers, vedettes et catamarans, avec les risques propres au mouillage en zone cyclonique.
- ·Responsabilité civile obligatoire et garanties dommages au navire
- ·Couverture du risque cyclonique et des dispositions de mise à l'abri
- ·Vol au mouillage et échouement
- ·Échanges possibles en anglais avec les propriétaires et les marinas
Crédit, patrimoine et entreprise à Saint-Martin
Financement de projets et structuration patrimoniale, en tenant compte du statut fiscal propre à la collectivité.
- ·Crédit immobilier et financement de travaux
- ·Financement professionnel et trésorerie
- ·Structuration patrimoniale tenant compte de la fiscalité propre à Saint-Martin
- ·Création de société et business plan
Communes couvertes à Saint-Martin
L'intervention couvre l'ensemble de la partie française de l'île. Les échanges peuvent être conduits en anglais, l'île étant partagée avec Sint Maarten où cette langue domine.
- Marigot
- Grand-Case
- Quartier d'Orléans
- Concordia
- Baie Nettlé
- Anse Marcel
- Oyster Pond
- Cul-de-Sac
Questions fréquentes sur Saint-Martin
Saint-Martin est-elle soumise aux mêmes règles fiscales que la Martinique ?
Non. Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution et dispose depuis 2007 d'une compétence fiscale propre. Un dispositif applicable en Martinique ou en Guadeloupe ne s'y transpose pas automatiquement et doit être vérifié au cas par cas.
Peut-on échanger en anglais ?
Oui. L'île étant partagée avec Sint Maarten, une part de la clientèle s'exprime en anglais et les échanges peuvent être conduits dans cette langue.
Faut-il une dommage-ouvrage pour reconstruire à Saint-Martin ?
Oui dès lors que les travaux touchent à la structure. L'assurance dommage-ouvrage est une obligation du maître d'ouvrage au titre de l'article L.242-1 du code des assurances et doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.
Le marché de l'assurance a-t-il changé depuis Irma ?
Le cyclone de septembre 2017 a durablement marqué le marché local de l'assurance des biens. La lecture des garanties tempête, des franchises et des mesures de prévention exigées par les assureurs y est particulièrement déterminante.
Le cabinet est-il présent à Saint-Martin ?
Le cabinet est établi en Martinique et accompagne ses clients de Saint-Martin en visioconférence, avec transmission des pièces en ligne et signature électronique.
Comment assurer un bateau basé à Saint-Martin ?
Par un contrat de plaisance couvrant la responsabilité civile obligatoire et, selon le choix, les dommages au navire, en intégrant le risque cyclonique et les dispositions de mise à l'abri.
Un projet à Saint-Martin ?
Demande d'étude sans engagement. Rendez-vous au cabinet du Lamentin ou en visioconférence, signature électronique.
Autres territoires desservis
Sources
- Constitution, article 74 (collectivités d'outre-mer)
- Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (statut de Saint-Martin)
- Code des assurances, article L.242-1
- Code des assurances, articles L.125-1 et suivants
- Registre des intermédiaires, ORIAS
Castel Capital AM, courtier immatriculé ORIAS 23007414 au titre du courtage en assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement. Cette page présente un cadre général et ne constitue pas un conseil personnalisé.