La question du mandat
L'agent general est le mandataire d'une compagnie d'assurance : il distribue les produits de celle qu'il represente. Le courtier est mandataire de son client : il selectionne parmi plusieurs compagnies celle qui repond a la situation exposee. Le comparateur en ligne est le plus souvent lui-meme un intermediaire immatricule, dont le perimetre se limite aux assureurs partenaires affiches sur la plateforme.
| Courtier | Agent general | Comparateur en ligne | |
|---|---|---|---|
| Agit pour le compte de | Son client | Une compagnie d'assurance | Sa plateforme et ses partenaires |
| Perimetre | Plusieurs compagnies | La compagnie mandante | Les partenaires referencees |
| Devoir de conseil | Oui, formalise par ecrit | Oui, dans son perimetre | Variable selon le mode d'exercice |
| Immatriculation | ORIAS, categorie COA | ORIAS, categorie AGA | ORIAS, categorie variable |
| Remuneration | Commission ou honoraires, communiquee au client | Commission de la compagnie | Commission ou apport d'affaires |
| En cas de sinistre | Accompagne la declaration | L'agence | Generalement l'assureur en direct |
Le devoir de conseil, une obligation formalisee
La directive sur la distribution d'assurances impose a tout intermediaire de recueillir les exigences et les besoins du client, puis de justifier par ecrit la coherence du contrat propose avec cette analyse. Ce document, remis avant la souscription, engage l'intermediaire.
C'est un point concret a verifier : un intermediaire qui propose un contrat sans avoir formalise cette analyse n'est pas en conformite, et le client perd la trace de ce qui a motive le choix.
Verifier une immatriculation prend une minute
Tout intermediaire d'assurance ou de credit exercant en France doit etre immatricule au registre unique tenu par l'ORIAS, et son numero doit figurer sur ses documents. Le registre est public et consultable librement.
La verification permet de controler la categorie d'exercice, les activites couvertes et la validite de l'immatriculation. Castel Capital AM est immatricule sous le numero 23007414, au titre du courtage en assurance et du courtage en operations de banque et services de paiement.
La transparence sur la remuneration
Un intermediaire est remunere par commission versee par la compagnie ou l'etablissement preteur, par honoraires factures au client, ou par une combinaison des deux. La nature de cette remuneration doit etre communiquee avant la conclusion du contrat.
Cette information est utile pour apprecier l'independance du conseil : un intermediaire dont la remuneration varie fortement selon le produit place n'est pas dans la meme position qu'un intermediaire remunere de facon homogene.
Ce que change la dimension locale en outre-mer
Les Antilles et la Guyane presentent des parametres de risque que les grilles nationales traitent imparfaitement : sismicite de zone 5 en Martinique et en Guadeloupe, exposition cyclonique, risque d'inondation en Guyane, marche saint-martinois marque par la reconstruction.
Un intermediaire qui connait ces parametres oriente la lecture des garanties, des franchises et des exclusions vers les points qui comptent reellement sur le territoire concerne. Ce n'est pas une question de proximite geographique mais de connaissance du risque local.
Sources
- Code des assurances, articles L.511-1 et suivants
- Directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances
- Registre unique des intermediaires, ORIAS
- Code monetaire et financier, articles L.519-1 et suivants
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
Un courtier coute-t-il plus cher qu'une agence ?
Pas par principe. Le courtier est remunere par commission de la compagnie, par honoraires, ou par les deux, et cette information doit vous etre communiquee avant la souscription.
Comment verifier qu'un intermediaire est bien immatricule ?
En consultant le registre public de l'ORIAS a partir du numero figurant sur ses documents. La consultation est libre et indique la categorie d'exercice et la validite de l'immatriculation.
Que signifient les mentions COA et COBSP ?
COA designe le courtage en assurance, COBSP le courtage en operations de banque et services de paiement. Un intermediaire cumulant les deux peut traiter a la fois l'assurance et le financement d'un meme projet.
Le courtier intervient-il en cas de sinistre ?
C'est l'une des differences pratiques avec une souscription en direct. Le courtier accompagne la declaration et le suivi du dossier aupres de l'assureur, sur la base du contrat qu'il a lui-meme place.
Un comparateur en ligne compare-t-il tout le marche ?
Non. Son perimetre se limite aux assureurs partenaires de la plateforme, qui ne represente qu'une partie du marche.
Parlez-en à un courtier
Castel Capital AM (ORIAS 23007414) vous accompagne au Lamentin et dans toute la Martinique. Étude gratuite, sans engagement.