Collectivites et établissements publics
L'assurance d'une collectivite ne se choisit pas, elle se met en concurrence. La qualite du cahier des charges détermine la qualite des offres recues, et souvent le nombre d'assureurs qui repondent.
Martinique · Guadeloupe · Guyane · Saint-Martin — Castel Capital AM, ORIAS 23007414
En bref
Castel Capital AM accompagne les collectivites territoriales et les établissements publics de Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Martin dans la couverture de leurs risques : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle des elus et risques statutaires du personnel.
Les contrats d'assurance des collectivites relevent de la commande publique. La procédure impose un cahier des charges precis, une publicite et une mise en concurrence. Un dossier mal calibre produit peu d'offres, voire des marches infructueux, situation devenue fréquente sur les lots dommages aux biens.
Les quatre territoires ajoutent une difficulté propre : l'exposition sismique et cyclonique du patrimoine bati rend certains lots difficiles a placer, et les assureurs y sont sélectifs. La description du patrimoine, des valeurs assurees et des mesures de prevention conditionne l'appetence du marche.
Le cabinet intervient en amont, sur la definition du besoin et la rédaction des pièces, puis en aval sur l'analyse des offres et le suivi d'execution, au titre de son statut de courtier immatriculé ORIAS.
Les lots habituels d'un marche d'assurance
Un marche d'assurance de collectivite se decompose classiquement en lots distincts, chacun avec ses propres exigences.
- ·Dommages aux biens : batiments communaux, ecoles, equipements sportifs et culturels
- ·Responsabilité civile générale de la collectivite et de ses agents
- ·Flotte automobile et engins, y compris vehicules techniques
- ·Protection fonctionnelle des elus et des agents, protection juridique
- ·Risques statutaires du personnel : maladie, accident de service, longue maladie
- ·Tous risques expositions, oeuvres d'art et evenementiel
Entites accompagnees
Collectivites et organismes publics ou para-publics des quatre territoires.
- ·Communes et centres communaux d'action sociale
- ·Intercommunalites et syndicats mixtes
- ·Collectivite territoriale de Martinique et collectivite territoriale de Guyane
- ·Collectivite de Saint-Martin
- ·Sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales
- ·Bailleurs sociaux et offices publics de l'habitat
Assistance a la commande publique
L'essentiel se joue avant la publication : c'est le cahier des charges qui détermine les offres recues.
- ·Audit des contrats en cours et de la sinistralite
- ·Recensement du patrimoine et actualisation des valeurs assurees
- ·Rédaction du cahier des clauses techniques particulières
- ·Allotissement et definition des criteres de jugement
- ·Analyse comparative des offres et rapport d'aide a la décision
- ·Suivi d'execution, avenants et accompagnement des sinistres
Le risque naturel, point critique outre-mer
C'est le sujet qui fait echouer les consultations sur le lot dommages aux biens.
- ·Sismicité de zone 5 en Martinique et en Guadeloupe, la plus élevée du zonage francais
- ·Exposition cyclonique, avec une saison de juin a novembre
- ·Régime des catastrophes naturelles et franchises légales non negociables
- ·Valorisation du patrimoine bati et vétusté
- ·Mesures de prevention attendues par le marche de l'assurance
Comment nous procédons
- 1
Audit de l'existant
Contrats en cours, garanties, franchises, sinistralite sur plusieurs exercices, et ecarts entre le patrimoine assure et le patrimoine réel.
- 2
Definition du besoin
Recensement du patrimoine, actualisation des valeurs, arbitrage des niveaux de franchise et des garanties optionnelles.
- 3
Rédaction des pièces
Cahier des clauses techniques particulières, allotissement, criteres de jugement et cadre de réponse, de facon a rendre les offres comparables.
- 4
Analyse des offres
Comparaison technique et financiere lot par lot, rapport d'aide a la décision motive, points de negociation identifies.
- 5
Suivi d'execution
Gestion des avenants, suivi de la sinistralite et accompagnement lors des déclarations et des expertises.
Questions fréquentes
Pourquoi nos marches d'assurance sont-ils déclarés infructueux ?
Le plus souvent parce que le cahier des charges ne permet pas aux assureurs d'apprecier le risque : patrimoine mal recense, valeurs obsoletes, sinistralite non communiquee, franchises inadaptees. Le marche de l'assurance des collectivites est selectif, particulierement sur les lots dommages aux biens en zone sismique et cyclonique.
A quel moment faut-il lancer la consultation ?
Suffisamment tot pour que l'audit, le recensement du patrimoine et la rédaction des pièces precedent la publication, et pour laisser aux assureurs un délai de réponse compatible avec une étude sérieuse.
Quels lots composent un marche d'assurance de collectivite ?
Classiquement : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et juridique, et risques statutaires du personnel. L'allotissement se decide selon la taille de la collectivite et l'appetence du marche.
Sur quels territoires intervenez-vous ?
Aupres des collectivites et établissements publics de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et de Saint-Martin.
Qu'est-ce que la protection fonctionnelle des elus ?
Une garantie qui prend en charge la défense d'un elu ou d'un agent mis en cause a raison de ses fonctions, ainsi que la réparation des prejudices subis dans ce cadre.
Un dossier à étudier ?
Exposez-nous votre situation. Étude du dossier et retour sous 48 heures, sur les quatre territoires.
Aller plus loin
- Code de la commande publique
- Code general des collectivites territoriales
- Code des assurances, articles L.125-1 et suivants
- Zonage sismique, articles R.563-1 et suivants du code de l'environnement
- Registre des intermediaires, ORIAS
Castel Capital AM, courtier immatriculé ORIAS 23007414 au titre du courtage en assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement. Cette page présente un cadre général et ne constitue pas un conseil personnalisé.