Deux prêts d'appoint, jamais un prêt principal
Ni l'un ni l'autre ne finance seul une acquisition. Ce sont des prêts complementaires qui viennent s'ajouter au prêt bancaire principal et, le cas echeant, a l'apport personnel. Leur role est d'ameliorer le plan de financement, en reduisant la part portee par le credit classique.
Leur intérêt se mesure donc a leur effet sur l'ensemble du montage, et non isolement.
| Prêt a taux zero | Prêt Action Logement | |
|---|---|---|
| Nature | Prêt sans intérêts, aide de l'Etat | Prêt a taux reduit finance par les employeurs |
| Conditions d'acces | Ressources, composition du foyer, zone, primo-accession | Salarie d'une entreprise du secteur prive assujettie |
| Objet | Residence principale, neuf ou ancien avec travaux selon les cas | Residence principale |
| Montant | Fixe par quotite sur le coût de l'opération, plafonne | Plafonne, variable selon la zone |
| Differe de remboursement | Possible, selon les ressources | Non |
| Cumul | Cumulable avec le prêt Action Logement | Cumulable avec le prêt a taux zero |
Le prêt a taux zero en outre-mer a ses propres règles
Les conditions de ressources, les quotites et le zonage applicables aux départements d'outre-mer sont fixes par des textes distincts de ceux de l'hexagone, et revises periodiquement. Se fier a un simulateur ou a un article calibre pour la metropole conduit a une estimation fausse.
Le differe de remboursement est le parametre le plus mal compris. Selon les ressources du foyer, le remboursement du prêt a taux zero peut ne commencer qu'après plusieurs annees, ce qui allege fortement la mensualite des premières annees. Cet effet se mesure sur la charge globale, pas sur le seul taux affiche.
Le prêt Action Logement, souvent ignore des salaries eux-memes
Ce prêt est finance par la participation des employeurs a l'effort de construction. Il s'adresse aux salaries d'entreprises du secteur prive assujetties, ce qui represente une part importante des actifs des Antilles et de la Guyane.
Il reste largement sous-utilise, souvent parce que le salarie ignore y avoir droit ou découvre son existence trop tard, une fois le financement boucle. La demande doit etre engagee en amont, dans les délais propres au dispositif.
L'ordre de montage du dossier
L'ordre compte. Les aides doivent etre identifiees et chiffrees avant la présentation du dossier a la banque, car elles modifient le montant du prêt principal sollicite, donc le taux d'endettement, donc la décision de l'établissement.
Un dossier présente sans ces aides puis corrige ensuite oblige a reprendre l'étude, avec le risque de sortir des délais de la condition suspensive de financement inscrite au compromis.
C'est un point ou l'intervention d'un courtier en opérations de banque prend son sens : le plan de financement se construit une fois, complet, avant la première présentation.
Les autres leviers a ne pas oublier
Selon la situation, d'autres dispositifs peuvent s'ajouter : aides des collectivites territoriales, prêts des caisses de retraite complementaire, dispositifs spécifiques a l'accession sociale. Leur existence et leurs conditions varient d'un territoire a l'autre.
Aucun de ces leviers ne se declenche automatiquement : ils supposent une demande, dans un ordre et des délais precis.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, dispositions relatives au pret a taux zero
- Code de la construction et de l'habitation, participation des employeurs a l'effort de construction
- Action Logement, conditions des prêts accession
- Registre des intermediaires, ORIAS
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
Peut-on cumuler le prêt a taux zero et le prêt Action Logement ?
Oui. Ce sont deux prêts complementaires du prêt principal, et leur cumul est fréquent. Ils ne s'excluent pas.
Les conditions du prêt a taux zero sont-elles les mêmes qu'en metropole ?
Non. Ressources, quotites et zonage applicables aux départements d'outre-mer relevent de textes distincts et sont revises periodiquement. Un simulateur metropolitain donne une estimation fausse.
Qu'est-ce que le differe de remboursement ?
Une période pendant laquelle le prêt a taux zero n'est pas rembourse, ce qui allege la mensualite des premières annees. Sa durée depend des ressources du foyer.
Qui peut pretendre au prêt Action Logement ?
Les salaries d'entreprises du secteur prive assujetties a la participation des employeurs a l'effort de construction, pour l'acquisition de leur residence principale.
A quel moment faut-il demander ces aides ?
Avant la présentation du dossier a la banque. Elles modifient le montant du prêt principal sollicite, donc le taux d'endettement et la décision de l'établissement.
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