Deux prets d'appoint, jamais un pret principal
Ni l'un ni l'autre ne finance seul une acquisition. Ce sont des prets complementaires qui viennent s'ajouter au pret bancaire principal et, le cas echeant, a l'apport personnel. Leur role est d'ameliorer le plan de financement, en reduisant la part portee par le credit classique.
Leur interet se mesure donc a leur effet sur l'ensemble du montage, et non isolement.
| Pret a taux zero | Pret Action Logement | |
|---|---|---|
| Nature | Pret sans interets, aide de l'Etat | Pret a taux reduit finance par les employeurs |
| Conditions d'acces | Ressources, composition du foyer, zone, primo-accession | Salarie d'une entreprise du secteur prive assujettie |
| Objet | Residence principale, neuf ou ancien avec travaux selon les cas | Residence principale |
| Montant | Fixe par quotite sur le cout de l'operation, plafonne | Plafonne, variable selon la zone |
| Differe de remboursement | Possible, selon les ressources | Non |
| Cumul | Cumulable avec le pret Action Logement | Cumulable avec le pret a taux zero |
Le pret a taux zero en outre-mer a ses propres regles
Les conditions de ressources, les quotites et le zonage applicables aux departements d'outre-mer sont fixes par des textes distincts de ceux de l'hexagone, et revises periodiquement. Se fier a un simulateur ou a un article calibre pour la metropole conduit a une estimation fausse.
Le differe de remboursement est le parametre le plus mal compris. Selon les ressources du foyer, le remboursement du pret a taux zero peut ne commencer qu'apres plusieurs annees, ce qui allege fortement la mensualite des premieres annees. Cet effet se mesure sur la charge globale, pas sur le seul taux affiche.
Le pret Action Logement, souvent ignore des salaries eux-memes
Ce pret est finance par la participation des employeurs a l'effort de construction. Il s'adresse aux salaries d'entreprises du secteur prive assujetties, ce qui represente une part importante des actifs des Antilles et de la Guyane.
Il reste largement sous-utilise, souvent parce que le salarie ignore y avoir droit ou decouvre son existence trop tard, une fois le financement boucle. La demande doit etre engagee en amont, dans les delais propres au dispositif.
L'ordre de montage du dossier
L'ordre compte. Les aides doivent etre identifiees et chiffrees avant la presentation du dossier a la banque, car elles modifient le montant du pret principal sollicite, donc le taux d'endettement, donc la decision de l'etablissement.
Un dossier presente sans ces aides puis corrige ensuite oblige a reprendre l'etude, avec le risque de sortir des delais de la condition suspensive de financement inscrite au compromis.
C'est un point ou l'intervention d'un courtier en operations de banque prend son sens : le plan de financement se construit une fois, complet, avant la premiere presentation.
Les autres leviers a ne pas oublier
Selon la situation, d'autres dispositifs peuvent s'ajouter : aides des collectivites territoriales, prets des caisses de retraite complementaire, dispositifs specifiques a l'accession sociale. Leur existence et leurs conditions varient d'un territoire a l'autre.
Aucun de ces leviers ne se declenche automatiquement : ils supposent une demande, dans un ordre et des delais precis.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, dispositions relatives au pret a taux zero
- Code de la construction et de l'habitation, participation des employeurs a l'effort de construction
- Action Logement, conditions des prets accession
- Registre des intermediaires, ORIAS
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
Peut-on cumuler le pret a taux zero et le pret Action Logement ?
Oui. Ce sont deux prets complementaires du pret principal, et leur cumul est frequent. Ils ne s'excluent pas.
Les conditions du pret a taux zero sont-elles les memes qu'en metropole ?
Non. Ressources, quotites et zonage applicables aux departements d'outre-mer relevent de textes distincts et sont revises periodiquement. Un simulateur metropolitain donne une estimation fausse.
Qu'est-ce que le differe de remboursement ?
Une periode pendant laquelle le pret a taux zero n'est pas rembourse, ce qui allege la mensualite des premieres annees. Sa duree depend des ressources du foyer.
Qui peut pretendre au pret Action Logement ?
Les salaries d'entreprises du secteur prive assujetties a la participation des employeurs a l'effort de construction, pour l'acquisition de leur residence principale.
A quel moment faut-il demander ces aides ?
Avant la presentation du dossier a la banque. Elles modifient le montant du pret principal sollicite, donc le taux d'endettement et la decision de l'etablissement.
Parlez-en à un courtier
Castel Capital AM (ORIAS 23007414) vous accompagne au Lamentin et dans toute la Martinique. Étude gratuite, sans engagement.