Défiscalisation Girardin industriel

Le Girardin industriel (article 199 undecies B du Code général des impôts) permet de réduire votre impôt sur le revenu en finançant des équipements productifs exploités par des entreprises d'outre-mer : véhicules utilitaires, matériel de chantier, équipements industriels.

Comment ça fonctionne. Vous versez un apport à une société de portage. Cet apport ne vous est pas remboursé : il est acquis à l'opération. En contrepartie, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt supérieure à votre apport. L'écart, qui constitue votre seul gain, est en général de 10 à 15 % de l'apport selon l'opération et la date de souscription. Ce gain n'est acquis que si l'opération va à son terme.

Les risques à connaître. Votre apport est définitivement acquis à l'opération : vous ne le récupérez jamais, même si la réduction d'impôt est remise en cause. La réduction suppose que l'équipement soit acquis et mis en exploitation dans l'année, puis exploité pendant 5 ans dans les conditions prévues par la loi. Si l'exploitant fait défaut et que le matériel n'est pas reloué, ou si une condition n'est pas respectée, l'administration fiscale peut reprendre la réduction, avec intérêts de retard, plusieurs années après. Vos parts sont bloquées pendant toute la durée de l'opération, sans possibilité de revente. Dans une société de personnes, votre responsabilité d'associé peut en principe être engagée au-delà de votre apport : vérifiez les protections prévues par le monteur. Les monteurs proposent une garantie de bonne fin fiscale : c'est un engagement contractuel du monteur, pas une assurance, et sa portée dépend de son contrat et de sa solidité financière. Aucun gain n'est garanti.

Plafonnement. La réduction entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux, porté à 18 000 € par an pour les investissements outre-mer ; seule une fraction de la réduction, qui dépend de la part rétrocédée à l'exploitant, est retenue pour ce plafond.

Notre rôle. Nous étudions votre situation fiscale et vous présentons des opérations de monteurs spécialisés. Le mode de rémunération du cabinet vous est indiqué avant toute souscription.

Calendrier. Les opérations sont ouvertes dans l'année, souvent jusqu'en décembre selon les disponibilités. La réduction s'impute sur l'impôt dû au titre de l'année où le matériel est acquis et mis en exploitation, en principe l'année de souscription ; un retard de livraison peut la reporter d'un an.