Deux logiques opposees
La responsabilité civile professionnelle répond du prejudice que votre activité cause a un tiers : un client, un fournisseur, un passant. La multirisque professionnelle protégé ce qui vous appartient et ce dont vous vivez : locaux, matériel, stock, et parfois la perte d'exploitation.
| RC professionnelle | Multirisque professionnelle | |
|---|---|---|
| Protégé | Les tiers, contre ce que vous leur causez | Vos biens et votre activité |
| Exemple type | Un conseil errone qui cause un prejudice au client | Un incendie qui detruit le local et le stock |
| Caractere obligatoire | Obligatoire pour de nombreuses professions réglementées | Generalement non obligatoire, souvent exigee par le bailleur |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte selon les garanties souscrites |
| Locaux et matériel | Non couverts | Couverts |
| Erreur fréquente | Croire etre couvert pour ses propres pertes | Croire etre couvert pour les dommages causes aux tiers |
La perte d'exploitation, garantie decisive et souvent absente
Après un sinistre, la reconstruction des locaux et le remplacement du matériel ne suffisent pas : pendant les semaines ou les mois d'arret, le chiffre d'affaires disparait alors que les charges fixes demeurent, loyer, salaires, échéances de credit.
La garantie perte d'exploitation compense cette absence de recettes. C'est fréquemment elle qui détermine si une entreprise survit a un sinistre majeur, et c'est aussi la garantie que l'on retire en premier lorsqu'on cherche a reduire une cotisation.
Dans des territoires exposes au risque cyclonique, ou les délais de remise en etat sont allonges par la logistique, la durée d'indemnisation retenue merite une attention particulière.
Les professions pour lesquelles la RC pro est obligatoire
De nombreuses professions réglementées doivent justifier d'une responsabilité civile professionnelle : professionnels du droit et du chiffre, professions de sante, agents immobiliers, intermediaires en assurance et en credit, professionnels du batiment au titre de la garantie décennale.
Pour les autres activités, la RC pro n'est pas obligatoire mais devient contractuellement exigee des lors que l'on travaille avec des donneurs d'ordre, des collectivites ou dans le cadre de marches publics.
Ce qui declenche un refus de garantie
Deux causes reviennent constamment. La première est l'activité non déclarée : une entreprise qui elargit son activité sans en informer l'assureur n'est pas couverte pour la partie non déclarée, même si elle paie ses cotisations regulierement.
La seconde est la sous-declaration des surfaces, du chiffre d'affaires ou de la valeur du matériel. En cas de sinistre, l'assureur peut appliquer une reduction proportionnelle d'indemnite, calculee sur l'ecart entre ce qui a ete déclaré et la realite constatee.
Ces deux points se verifient a chaque evolution de l'entreprise, pas seulement a la souscription.
Le cas des entreprises du batiment
Pour une entreprise du batiment, la question ne se pose pas en termes d'alternative. La garantie décennale est obligatoire, la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causes pendant le chantier, et la multirisque protégé le matériel et les locaux de l'entreprise.
Les trois repondent a des situations différentes et sont, en pratique, complementaires. La vérification porte sur la liste exacte des activités déclarées, qui conditionne toute la couverture.
Sources
- Code des assurances, articles L.113-9 (reduction proportionnelle d'indemnite) et L.241-1
- Code civil, article 1792
- Obligations d'assurance des professions reglementees, textes sectoriels
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
La RC pro couvre-t-elle l'incendie de mon local ?
Non. Elle couvre les dommages causes a des tiers. Les dommages a vos propres locaux, matériel et stock relevent de la multirisque professionnelle.
La multirisque professionnelle est-elle obligatoire ?
Generalement non, mais elle est presque toujours exigee par le bailleur dans le cadre d'un bail commercial, et attendue par les donneurs d'ordre.
Qu'est-ce que la garantie perte d'exploitation ?
Elle compense la disparition du chiffre d'affaires pendant la période d'arret consecutive a un sinistre, alors que les charges fixes se poursuivent. Sa durée d'indemnisation est le parametre a examiner.
Que se passe-t-il si j'exercé une activité non déclarée ?
Elle n'est pas couverte. Un sinistre relevant de cette activité reste a la charge de l'entreprise, même si les cotisations ont ete reglees regulierement.
Une entreprise du batiment doit-elle choisir entre les deux ?
Non. La décennale est obligatoire, la RC professionnelle couvre les dommages causes pendant le chantier et la multirisque protégé les biens de l'entreprise. Les trois sont complementaires.
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