Deux logiques opposees
La responsabilite civile professionnelle repond du prejudice que votre activite cause a un tiers : un client, un fournisseur, un passant. La multirisque professionnelle protege ce qui vous appartient et ce dont vous vivez : locaux, materiel, stock, et parfois la perte d'exploitation.
| RC professionnelle | Multirisque professionnelle | |
|---|---|---|
| Protege | Les tiers, contre ce que vous leur causez | Vos biens et votre activite |
| Exemple type | Un conseil errone qui cause un prejudice au client | Un incendie qui detruit le local et le stock |
| Caractere obligatoire | Obligatoire pour de nombreuses professions reglementees | Generalement non obligatoire, souvent exigee par le bailleur |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte selon les garanties souscrites |
| Locaux et materiel | Non couverts | Couverts |
| Erreur frequente | Croire etre couvert pour ses propres pertes | Croire etre couvert pour les dommages causes aux tiers |
La perte d'exploitation, garantie decisive et souvent absente
Apres un sinistre, la reconstruction des locaux et le remplacement du materiel ne suffisent pas : pendant les semaines ou les mois d'arret, le chiffre d'affaires disparait alors que les charges fixes demeurent, loyer, salaires, echeances de credit.
La garantie perte d'exploitation compense cette absence de recettes. C'est frequemment elle qui determine si une entreprise survit a un sinistre majeur, et c'est aussi la garantie que l'on retire en premier lorsqu'on cherche a reduire une cotisation.
Dans des territoires exposes au risque cyclonique, ou les delais de remise en etat sont allonges par la logistique, la duree d'indemnisation retenue merite une attention particuliere.
Les professions pour lesquelles la RC pro est obligatoire
De nombreuses professions reglementees doivent justifier d'une responsabilite civile professionnelle : professionnels du droit et du chiffre, professions de sante, agents immobiliers, intermediaires en assurance et en credit, professionnels du batiment au titre de la garantie decennale.
Pour les autres activites, la RC pro n'est pas obligatoire mais devient contractuellement exigee des lors que l'on travaille avec des donneurs d'ordre, des collectivites ou dans le cadre de marches publics.
Ce qui declenche un refus de garantie
Deux causes reviennent constamment. La premiere est l'activite non declaree : une entreprise qui elargit son activite sans en informer l'assureur n'est pas couverte pour la partie non declaree, meme si elle paie ses cotisations regulierement.
La seconde est la sous-declaration des surfaces, du chiffre d'affaires ou de la valeur du materiel. En cas de sinistre, l'assureur peut appliquer une reduction proportionnelle d'indemnite, calculee sur l'ecart entre ce qui a ete declare et la realite constatee.
Ces deux points se verifient a chaque evolution de l'entreprise, pas seulement a la souscription.
Le cas des entreprises du batiment
Pour une entreprise du batiment, la question ne se pose pas en termes d'alternative. La garantie decennale est obligatoire, la responsabilite civile professionnelle couvre les dommages causes pendant le chantier, et la multirisque protege le materiel et les locaux de l'entreprise.
Les trois repondent a des situations differentes et sont, en pratique, complementaires. La verification porte sur la liste exacte des activites declarees, qui conditionne toute la couverture.
Sources
- Code des assurances, articles L.113-9 (reduction proportionnelle d'indemnite) et L.241-1
- Code civil, article 1792
- Obligations d'assurance des professions reglementees, textes sectoriels
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
La RC pro couvre-t-elle l'incendie de mon local ?
Non. Elle couvre les dommages causes a des tiers. Les dommages a vos propres locaux, materiel et stock relevent de la multirisque professionnelle.
La multirisque professionnelle est-elle obligatoire ?
Generalement non, mais elle est presque toujours exigee par le bailleur dans le cadre d'un bail commercial, et attendue par les donneurs d'ordre.
Qu'est-ce que la garantie perte d'exploitation ?
Elle compense la disparition du chiffre d'affaires pendant la periode d'arret consecutive a un sinistre, alors que les charges fixes se poursuivent. Sa duree d'indemnisation est le parametre a examiner.
Que se passe-t-il si j'exerce une activite non declaree ?
Elle n'est pas couverte. Un sinistre relevant de cette activite reste a la charge de l'entreprise, meme si les cotisations ont ete reglees regulierement.
Une entreprise du batiment doit-elle choisir entre les deux ?
Non. La decennale est obligatoire, la RC professionnelle couvre les dommages causes pendant le chantier et la multirisque protege les biens de l'entreprise. Les trois sont complementaires.
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