Quatre operations, quatre situations
La renegociation se conduit avec sa propre banque : le contrat existant est modifie par avenant. Le rachat implique un autre etablissement, qui solde le pret en cours et en ouvre un nouveau. Le regroupement rassemble plusieurs credits en un seul. Le remboursement anticipe consiste a solder tout ou partie du capital avec ses propres fonds.
| Operation | Avec qui | Cout principal | Cas d'usage typique |
|---|---|---|---|
| Renegociation | Sa banque actuelle | Frais d'avenant | Ecart de taux favorable, relation bancaire etablie |
| Rachat de credit | Un autre etablissement | Indemnites de remboursement anticipe, frais de dossier, nouvelle garantie | Sa banque refuse de renegocier |
| Regroupement de credits | Un etablissement specialise | Frais de dossier, garantie, cout total allonge | Plusieurs credits, mensualite trop lourde |
| Remboursement anticipe | Sa banque actuelle | Indemnites eventuelles | Rentree de fonds, epargne disponible |
Le poste de cout que l'on oublie : la garantie
Une renegociation conserve la garantie existante, hypotheque ou caution. Un rachat par un autre etablissement impose d'en constituer une nouvelle, et ce poste se chiffre souvent en milliers d'euros.
C'est la raison pour laquelle une renegociation legerement moins avantageuse sur le taux peut rester plus interessante qu'un rachat en apparence plus attractif. La comparaison doit porter sur le cout total de l'operation, frais compris, et non sur le seul taux affiche.
Les indemnites de remboursement anticipe et leur plafond
Pour un credit immobilier, les indemnites de remboursement anticipe sont plafonnees : elles ne peuvent exceder six mois d'interets sur le capital rembourse au taux moyen du pret, ni trois pour cent du capital restant du. Le plus faible des deux montants s'applique.
Certains contrats prevoient une exoneration dans des cas limitativement enumeres, notamment la vente du bien consecutive a une mutation professionnelle, la cessation forcee de l'activite professionnelle ou le deces. Ces clauses meritent d'etre relues avant toute decision.
Le regroupement de credits : ce qu'il resout et ce qu'il coute
Le regroupement allege la mensualite en allongeant la duree. C'est son interet immediat, et c'est aussi sa contrepartie : plus la duree s'allonge, plus le cout total du credit augmente, meme lorsque le taux obtenu est inferieur a la moyenne des taux precedents.
L'operation prend tout son sens quand le taux d'endettement devient intenable ou quand la multiplication des prelevements rend la gestion difficile. Elle se justifie moins comme un simple outil d'optimisation.
La presence d'un credit immobilier parmi les credits regroupes change la nature juridique de l'operation et le cadre applicable : ce point conditionne le montage.
Le role du courtier dans ces operations
Le cabinet intervient au titre du statut de courtier en operations de banque et services de paiement, immatricule a l'ORIAS sous le numero 23007414. Il presente le dossier a plusieurs etablissements et compare le cout total, frais et garanties compris.
Le dossier se monte a distance depuis la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane ou Saint-Martin, sans deplacement.
Sources
- Code de la consommation, articles L.313-47 et R.313-25
- Code de la consommation, dispositions relatives au regroupement de credits
- Registre des intermediaires, ORIAS
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
Quelle difference entre renegocier et faire racheter son pret ?
La renegociation se fait avec sa propre banque, par avenant au contrat existant, en conservant la garantie en place. Le rachat passe par un autre etablissement, ce qui suppose de solder le pret, de payer d'eventuelles indemnites et de constituer une nouvelle garantie.
A combien s'elevent les indemnites de remboursement anticipe ?
Pour un credit immobilier, elles sont plafonnees au plus faible des deux montants suivants : six mois d'interets sur le capital rembourse au taux moyen du pret, ou trois pour cent du capital restant du.
Le regroupement de credits coute-t-il plus cher au total ?
Le plus souvent, oui. La mensualite baisse parce que la duree s'allonge, ce qui augmente mecaniquement le cout total, meme avec un taux plus favorable.
Peut-on regrouper un credit immobilier avec des credits a la consommation ?
Oui, mais la presence d'un credit immobilier modifie la nature de l'operation et le cadre reglementaire applicable. Ce point doit etre examine avant le montage.
Un fichage a la Banque de France empeche-t-il un regroupement ?
Il restreint fortement les possibilites, sans les fermer systematiquement. La situation doit etre exposee des le depart : la dissimuler conduit a un refus tardif apres plusieurs semaines perdues.
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