Trois voies, rarement comparees
L'independant peut souscrire un contrat individuel classique, un contrat relevant du dispositif Madelin dont les cotisations sont deductibles du revenu professionnel, ou se rattacher au contrat collectif de son conjoint salarie. Les trois se valent rarement.
| Contrat individuel | Contrat Madelin | Rattachement au conjoint | |
|---|---|---|---|
| Deductibilite | Non deductible du revenu professionnel | Cotisations deductibles dans les limites légales | Sans objet |
| Souplesse | Résiliation et modification libres | Engagement de versements reguliers | Depend du contrat de l'employeur |
| Prestations en prévoyance | Au choix | Rentes imposables a la sortie | Souvent limitees au conjoint et aux ayants droit |
| Pilotage | Autonome | Cadre contraint | Aucune maîtrise, depend de l'entreprise tierce |
| Point de vigilance | Coût non optimise fiscalement | Fiscalité de sortie a anticiper | Perte de couverture en cas de changement d'emploi du conjoint |
L'angle mort principal : la prévoyance, pas la sante
La comparaison se concentre presque toujours sur la complementaire sante, c'est-a-dire le remboursement des soins. Or le risque financierement déterminant pour un independant n'est pas la, il est dans l'arret de travail.
Un artisan, un commercant ou un professionnel liberal qui cesse son activité plusieurs mois voit ses revenus s'effondrer alors que ses charges persistent. Les indemnites du régime obligatoire sont, pour beaucoup de statuts, très en deca du revenu habituel.
C'est pourquoi l'examen doit porter d'abord sur les garanties d'incapacité et d'invalidité : montant des indemnites journalieres, délai de franchise, definition retenue pour l'incapacité, et durée d'indemnisation.
Le délai de franchise, parametre le plus sous-estime
Le délai de franchise est le nombre de jours d'arret pendant lesquels aucune indemnite n'est versee. Un contrat affichant une cotisation attractive assortie d'une franchise longue laisse l'independant sans revenu pendant toute cette période.
Le bon reglage depend de la tresorerie personnelle et professionnelle : il n'existe pas de réponse universelle. Il existe en revanche une erreur fréquente, celle de choisir la franchise la plus longue pour reduire la cotisation, sans avoir vérifié la capacite a tenir cette période sans revenu.
Le rattachement au conjoint : une économie qui peut couter cher
Se rattacher au contrat collectif du conjoint salarie reduit immediatement le budget sante. Cette solution comporte deux fragilites rarement anticipees.
La première est la dépendance : un changement d'emploi, un licenciement ou un depart en retraite du conjoint met fin a la couverture, souvent au moment le moins favorable. La seconde est que ces contrats couvrent la sante, rarement la prévoyance de l'independant, qui reste alors sans protection sur le risque le plus lourd.
Le contexte des Antilles et de la Guyane
L'économie des quatre territoires repose largement sur les très petites entreprises et les independants. La question de la prévoyance y concerne donc une part importante de la population active, alors qu'elle reste peu traitée.
L'offre de soins locale et les eventuels deplacements vers l'hexagone pour certaines specialites meritent par ailleurs d'etre pris en compte dans le choix des garanties, notamment sur les postes d'hospitalisation et de transport.
Sources
- Code general des impots, article 154 bis (deduction des cotisations Madelin)
- Code de la securite sociale, indemnites journalieres des travailleurs independants
- Registre des intermediaires, ORIAS
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
Le contrat Madelin est-il toujours plus avantageux ?
Non. La deduction des cotisations du revenu professionnel represente un gain immediat, mais les rentes servies sont imposables a la sortie et le cadre impose des versements reguliers. L'arbitrage depend de la tranche d'imposition et de l'horizon.
Quelle est la difference entre complementaire sante et prévoyance ?
La complementaire sante rembourse des soins. La prévoyance verse un revenu de remplacement en cas d'arret de travail, d'invalidité ou de deces. Pour un independant, c'est la seconde qui porte le risque financier le plus lourd.
Qu'est-ce que le délai de franchise ?
Le nombre de jours d'arret pendant lesquels aucune indemnite n'est versee. Plus il est long, plus la cotisation baisse, et plus la période sans revenu s'allonge.
Puis-je rester sur la mutuelle de mon conjoint salarie ?
Oui pour la sante, dans les conditions du contrat de son employeur. Cette solution laisse toutefois la prévoyance de l'independant a découvert et prend fin si la situation professionnelle du conjoint change.
Que vérifier en priorite sur un contrat de prévoyance ?
Le montant des indemnites journalieres rapporte au revenu réel, le délai de franchise, la definition retenue pour l'incapacité, la durée d'indemnisation et les exclusions, notamment sur les affections dorsales et psychiques.
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