Ce que couvre chaque formule
La formule au tiers couvre la responsabilite civile, c'est-a-dire les dommages causes aux autres : un abordage, un dommage a un ponton, un prejudice corporel. Elle ne couvre pas le navire lui-meme.
La formule tous risques ajoute les dommages subis par le navire, y compris ceux dont personne d'autre n'est responsable : echouement, incendie, evenement climatique, vol.
| Au tiers | Tous risques | |
|---|---|---|
| Responsabilite civile | Oui | Oui |
| Dommages au navire | Non | Oui, selon les garanties |
| Evenement cyclonique | Non | Oui, sous conditions de mise a l'abri |
| Vol au mouillage | Non | Oui, souvent avec conditions de securite |
| Echouement | Non | Oui |
| Assistance et remorquage | Variable | Generalement inclus |
La clause cyclonique, veritable point de bascule
Aux Antilles, les contrats couvrant le risque climatique comportent presque toujours des obligations de mise a l'abri : rejoindre une zone refuge, un chantier ou une marina designee, dans un delai determine a compter de l'alerte, et selon des modalites d'amarrage precisees au contrat.
Leur non-respect autorise l'assureur a refuser sa garantie ou a reduire l'indemnite, meme si le proprietaire a paye ses cotisations sans interruption. C'est la clause qui determine si la garantie jouera reellement le jour ou elle sert.
Elle se lit avant la saison, pas pendant l'alerte : les places en zone refuge sont limitees et se reservent en amont.
Valeur agreee ou valeur venale, l'ecart se chiffre
Deux modes d'indemnisation coexistent. En valeur venale, l'assureur indemnise la valeur du navire au jour du sinistre, vetuste deduite. En valeur agreee, le montant est fixe au contrat et connu d'avance.
Sur un navire ancien mais bien entretenu, ou sur une unite ayant fait l'objet d'ameliorations importantes, l'ecart entre les deux peut etre considerable. La valeur agreee suppose generalement une expertise prealable, dont le cout est sans commune mesure avec l'ecart d'indemnisation qu'elle securise.
Le cas de Saint-Martin et des zones de mouillage partagees
A Saint-Martin, le marche de l'assurance des biens reste marque par le cyclone Irma de 2017, et les exigences des assureurs en matiere de prevention y sont particulierement precises pour la plaisance.
L'ile etant partagee avec Sint Maarten, une part des proprietaires et des marinas opere en anglais. Les echanges et les documents peuvent etre conduits dans cette langue.
Les points a verifier avant de signer
La zone de navigation autorisee, d'abord : une garantie s'arrete a la limite geographique inscrite au contrat, et un deplacement au-dela suspend la couverture.
L'usage declare ensuite, plaisance privee ou activite commerciale, location avec ou sans equipage. Un usage non declare n'est pas garanti.
Enfin l'equipage et les qualifications requises, ainsi que les conditions de prise en charge en cas de pret du navire a un tiers.
Sources
- Code des transports, dispositions relatives a la navigation de plaisance
- Code des assurances, article L.113-9 (reduction proportionnelle d'indemnite)
- Meteo France, alertes cycloniques Antilles
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
L'assurance bateau est-elle obligatoire ?
La responsabilite civile est exigee pour la navigation et par la quasi-totalite des ports et marinas. Les garanties dommages au navire, elles, restent facultatives.
Un cyclone est-il couvert par une formule tous risques ?
Generalement oui, mais sous conditions de mise a l'abri : zone refuge, delai a compter de l'alerte et modalites d'amarrage. Leur non-respect autorise l'assureur a refuser ou reduire l'indemnisation.
Quelle difference entre valeur agreee et valeur venale ?
La valeur agreee est fixee au contrat et connue d'avance. La valeur venale est estimee au jour du sinistre, vetuste deduite. Sur un navire ancien bien entretenu, l'ecart peut etre considerable.
Puis-je preter mon bateau a un ami ?
Cela depend des conditions du contrat, qui precisent qui peut prendre la barre et avec quelles qualifications. Un pret hors de ces conditions peut faire tomber la garantie.
La location du navire change-t-elle quelque chose ?
Oui. Une activite de location releve d'un usage commercial, qui doit etre declare. Un usage non declare n'est pas garanti.
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