Ce que couvre chaque formule
La formule au tiers couvre la responsabilité civile, c'est-a-dire les dommages causes aux autres : un abordage, un dommage a un ponton, un prejudice corporel. Elle ne couvre pas le navire lui-meme.
La formule tous risques ajoute les dommages subis par le navire, y compris ceux dont personne d'autre n'est responsable : echouement, incendie, événement climatique, vol.
| Au tiers | Tous risques | |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Oui | Oui |
| Dommages au navire | Non | Oui, selon les garanties |
| Événement cyclonique | Non | Oui, sous conditions de mise a l'abri |
| Vol au mouillage | Non | Oui, souvent avec conditions de sécurité |
| Echouement | Non | Oui |
| Assistance et remorquage | Variable | Generalement inclus |
La clause cyclonique, veritable point de bascule
Aux Antilles, les contrats couvrant le risque climatique comportent presque toujours des obligations de mise a l'abri : rejoindre une zone refuge, un chantier ou une marina designee, dans un délai détermine a compter de l'alerte, et selon des modalités d'amarrage precisees au contrat.
Leur non-respect autorise l'assureur a refuser sa garantie ou a reduire l'indemnite, même si le propriétaire a paye ses cotisations sans interruption. C'est la clause qui détermine si la garantie jouera réellement le jour ou elle sert.
Elle se lit avant la saison, pas pendant l'alerte : les places en zone refuge sont limitees et se reservent en amont.
Valeur agreee ou valeur venale, l'ecart se chiffre
Deux modes d'indemnisation coexistent. En valeur venale, l'assureur indemnise la valeur du navire au jour du sinistre, vétusté deduite. En valeur agreee, le montant est fixe au contrat et connu d'avance.
Sur un navire ancien mais bien entretenu, ou sur une unite ayant fait l'objet d'ameliorations importantes, l'ecart entre les deux peut etre considérable. La valeur agreee suppose generalement une expertise préalable, dont le coût est sans commune mesure avec l'ecart d'indemnisation qu'elle securise.
Le cas de Saint-Martin et des zones de mouillage partagees
A Saint-Martin, le marche de l'assurance des biens reste marque par le cyclone Irma de 2017, et les exigences des assureurs en matiere de prevention y sont particulierement précises pour la plaisance.
L'ile etant partagee avec Sint Maarten, une part des propriétaires et des marinas opere en anglais. Les echanges et les documents peuvent etre conduits dans cette langue.
Les points a vérifier avant de signer
La zone de navigation autorisee, d'abord : une garantie s'arrete a la limite geographique inscrite au contrat, et un deplacement au-dela suspend la couverture.
L'usage déclaré ensuite, plaisance privee ou activité commerciale, location avec ou sans equipage. Un usage non déclaré n'est pas garanti.
Enfin l'equipage et les qualifications requises, ainsi que les conditions de prise en charge en cas de prêt du navire a un tiers.
Sources
- Code des transports, dispositions relatives a la navigation de plaisance
- Code des assurances, article L.113-9 (reduction proportionnelle d'indemnite)
- Meteo France, alertes cycloniques Antilles
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
L'assurance bateau est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile est exigee pour la navigation et par la quasi-totalite des ports et marinas. Les garanties dommages au navire, elles, restent facultatives.
Un cyclone est-il couvert par une formule tous risques ?
Generalement oui, mais sous conditions de mise a l'abri : zone refuge, délai a compter de l'alerte et modalités d'amarrage. Leur non-respect autorise l'assureur a refuser ou reduire l'indemnisation.
Quelle difference entre valeur agreee et valeur venale ?
La valeur agreee est fixee au contrat et connue d'avance. La valeur venale est estimee au jour du sinistre, vétusté deduite. Sur un navire ancien bien entretenu, l'ecart peut etre considérable.
Puis-je preter mon bateau a un ami ?
Cela depend des conditions du contrat, qui precisent qui peut prendre la barre et avec quelles qualifications. Un prêt hors de ces conditions peut faire tomber la garantie.
La location du navire change-t-elle quelque chose ?
Oui. Une activité de location releve d'un usage commercial, qui doit etre déclaré. Un usage non déclaré n'est pas garanti.
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