Quatre grilles de risque, pas une
Les quatre territoires sont regulierement traites comme un ensemble homogene, l'outre-mer, alors que leurs alea naturels different radicalement. La consequence est concrete : les garanties a verifier en priorite ne sont pas les memes d'un territoire a l'autre.
| Martinique | Guadeloupe | Guyane | Saint-Martin | |
|---|---|---|---|---|
| Zone de sismicite | 5, alea fort | 5, alea fort | 1, alea tres faible | Antilles, alea significatif |
| Exposition cyclonique | Forte, juin a novembre | Forte, juin a novembre | Faible | Forte, marche marque par Irma |
| Risque naturel dominant | Seisme et cyclone | Seisme et cyclone | Inondation | Cyclone |
| Contrainte logistique | Limitee | Archipel, dependances | Eloignement, acces | Insularite, marche tendu |
| Statut | Departement | Departement | Departement | Collectivite d'outre-mer |
| Point a verifier en priorite | Garantie seisme et franchises | Delais de reparation en dependance | Garantie inondation | Garantie tempete et prevention |
Le regime des catastrophes naturelles et ce qu'il ne couvre pas
Le regime des catastrophes naturelles, prevu aux articles L.125-1 et suivants du code des assurances, s'applique aux biens deja couverts par un contrat dommages. Il suppose la publication d'un arrete interministeriel reconnaissant l'etat de catastrophe naturelle pour la commune concernee.
Ce point est souvent mal compris : sans contrat dommages, aucune garantie catastrophe naturelle. Et sans arrete, le sinistre releve des garanties classiques du contrat, tempete par exemple, dont les conditions et les franchises sont differentes.
La distinction entre un degat qualifie de tempete et un degat releve d'une catastrophe naturelle determine donc le regime applicable, la franchise et le delai. C'est la premiere chose a etablir apres un evenement climatique.
Martinique et Guadeloupe : la sismicite change la lecture du contrat
Les deux departements sont classes en zone de sismicite 5, niveau d'alea le plus eleve du zonage francais. Cela emporte des consequences sur les regles de construction applicables, et donc sur ce que l'assureur peut exiger ou exclure.
En Guadeloupe s'ajoute la dimension d'archipel. A Marie-Galante, aux Saintes ou a La Desirade, l'expertise apres sinistre, l'acheminement des materiaux et la remise en etat prennent en pratique plus de temps. Les garanties de relogement, leurs plafonds et leur duree meritent d'y etre lues avec une attention particuliere : un plafond calibre pour trois mois de relogement peut se reveler insuffisant.
Guyane : le risque n'est pas celui que l'on croit
La Guyane est classee en zone de sismicite 1, alea tres faible, et n'est pas exposee au cyclone dans les memes termes que les Antilles. Chercher a y renforcer la garantie seisme ou tempete revient a payer pour un risque marginal.
Le risque dominant y est l'inondation, avec une saison des pluies qui structure l'exposition des habitations comme des locaux professionnels. Ce sont la garantie inondation, la franchise applicable et la couverture des biens en rez-de-chaussee qui doivent etre examinees en priorite.
Saint-Martin : un marche marque par un sinistre majeur
Le cyclone Irma, en septembre 2017, a durablement pese sur le marche local de l'assurance des biens. Les assureurs y sont plus exigeants sur les mesures de prevention, et la lecture des garanties tempete, des franchises et des clauses de vetuste y est determinante.
S'y ajoute une specificite juridique : Saint-Martin est une collectivite d'outre-mer dotee de sa propre fiscalite. Les schemas applicables en Martinique ou en Guadeloupe ne s'y transposent pas mecaniquement, ce qui vaut pour les montages patrimoniaux adosses a un bien immobilier.
Les trois verifications utiles partout
Quel que soit le territoire, trois points meritent d'etre controles sur le contrat en cours. D'abord la valeur assuree et la clause de vetuste : une indemnisation en valeur d'usage plutot qu'en valeur a neuf peut laisser un ecart considerable a la charge du proprietaire.
Ensuite les franchises, y compris la franchise legale applicable au titre du regime des catastrophes naturelles, qui ne se negocie pas.
Enfin les mesures de prevention exigees par l'assureur. Lorsqu'elles figurent au contrat et n'ont pas ete mises en oeuvre, l'assureur peut opposer une reduction d'indemnite. Elles se lisent avant le sinistre, pas apres.
Sources
- Code des assurances, articles L.125-1 et suivants
- Zonage sismique, articles R.563-1 et suivants du code de l'environnement
- Caisse centrale de reassurance, regime des catastrophes naturelles
- Georisques, exposition communale aux risques naturels
- Meteo France, saison cyclonique Antilles-Guyane
Contenu rédigé par Lionel Grandin, courtier immatriculé ORIAS 23007414 (COA et COBSP). Les montants cités sont des ordres de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes
La Guyane est-elle exposee aux cyclones ?
Pas dans les memes termes que les Antilles. Le risque naturel dominant y est l'inondation. Une analyse transposee depuis la Martinique conduit a mal calibrer les garanties.
La garantie catastrophe naturelle est-elle automatique ?
Elle s'applique aux biens deja couverts par un contrat dommages, et suppose la publication d'un arrete interministeriel pour la commune concernee. Sans contrat dommages, il n'y a pas de garantie catastrophe naturelle.
Quelle difference entre un degat tempete et une catastrophe naturelle ?
Le regime applicable, la franchise et les delais. La qualification depend de la nature de l'evenement et de l'existence d'un arrete. C'est le premier point a etablir apres un evenement climatique.
Vivre a Marie-Galante change-t-il quelque chose ?
Sur les delais, oui. Expertise, acheminement des materiaux et remise en etat prennent generalement plus de temps qu'en Basse-Terre ou en Grande-Terre. Les garanties de relogement et leurs plafonds doivent etre verifies en consequence.
Mon contrat metropolitain me suit-il si je m'installe en outre-mer ?
Non. Le contrat couvre un bien situe a une adresse donnee. Une installation dans l'un des quatre territoires suppose un contrat adapte au risque local.
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